• Civilité

     Pièces à fournir pour la constitution d'un extrait de naissance
    •  Certificat médical de naissance
    •  CNI des deux parents
    Pièces à fournir pour la demande en vue d'obtenir un Jugement Supplétif au tribunal
    •  Certificat de recherches infructueuses
    •  Certificat médical / Age physiologique
    •  CNI des parents
    Le tout à déposer au tribunal ou section de tribunal
    Pièces à fournir pour la constitution d'un certificat de décès
    •  Certificat médical de décès
    •  CNI ou extrait du défunt
    •  CNI du déclarant
    Pièces à fournir pour les taxes forfaitaires
    •  2 photos d'identité
    •  Photocopie CNI
    •  Photocopie ancienne fiche
    •  6 500 F x 3 fois
    •  10 000 F pour les frais de dossier
    Pièces à fournir pour la patente
    •  2 photos d'identité
    •  Photocopie CNI
    •  Photocopie ancienne patente
    •  5 000 F x 3 fois
    •  5 000 F pour les frais de dossier
    Pièces à fournir pour la constitution d'un dossier de Mariage
    • Une copie conforme de l'acte de naissance ou jugement supplétif de chacun des futurs époux datant de moins de trois mois (pour les ivoiriens) avec mention « DELIVREE EN VUE DE MARIAGE ».

    Quant aux étrangers, BURKINABE, TOGOLAIS, FRANÇAIS, GUINEENS, NIGERIANS etc.… l'acte de naissance doit être légalisé par leurs Ambassades ou consulat résident en Côte d'Ivoire, plus un certificat de CAPACITE MATRIMONIAL.

    • Un certificat de résidence de chacun des futurs époux, délivrés par un commissariat.
    • Consentement écrit ou oral des parents lorsqu'un des futurs époux est âgé de moins 21 ans. Pour les mineurs de moins de 18 ans, une dispense d'âge accordé par le Président de la République ou le Procureur de la République.
    • Tous ces documents réunis, doivent être déposés au moins 10 jours avant la date de mariage.
    • Photocopie de la Pièce d'identité ou de l'attestation d'identité des conjoints et des deux témoins
    • Pour les personnes divorcées (futurs époux), compléter le dossier par un extrait de premier mariage dissout portant la mention du jugement de divorce. Un certificat de non opposition ou pouvoir en cassation.

    Pour les militaires et policiers
    • Joindre en plus des actes de naissance, un certificat de présence au corps et une autorisation de mariage délivrée par le chef d'Etat Major des FANCI ou le DG de la Police.

    Tout document en langue étrangère doit être traduit en français.